Anomalies du décret 07-304

Décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.
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Se basant sur:
Art. 3. — La classification des grades dans les différents groupes, catégories et subdivisions hors catégories s’effectue en fonction des niveaux de qualification requis et du mode de recrutement prévu pour y accéder, conformément au tableau ci-après: Grille des niveaux de qualification

Pour classer les différents fonctionnaires du secteur de l'éducation, nous aboutirons aux stupidités suivantes:

-Toute personne n'ayant que la 3°AS sera donc classée à la catégorie 7 quelque soit sa fonction, adjoint, institueur, professeur, directeur, inspecteur (fut-il IEN)

-Si par chance ces gens là ont le BAC, ils n'en seront qu'à la catégorie 8

Et ainsi de suite ....

-Avec la licence classique ou LMD, c'est la catégorie 11 pour tous,

-Pour la catégorie 13, il faut un BAC+5, un master ou un PGS,

-Pour la catégorie 14, un magister ...,

Allons messieurs de la fonction publique vous qui êtes censés surveiller la conformité des statuts avec les textes de référence, appliquez ceci et vous verrez la suite... (c'est pas la bataille, mais c'est la guerre de Troie)

Vous aurez la plupart des PES, PEM, PEP, Proviseurs, DEM, Inspecteurs ... à la catéorie 11 sans parler d'autres qui seront à la catégorie 7, 8, 9 ou 10

Donc les messieurs qui ne cessent d'inonder ce forum par leurs revendications de classement selon le diplôme seront surpris d'être à la 11 tout au plus alors que certains étaient à la 12 voir 13 ou mieux.

Alors choisissez, entre l'application exact de ce décret de référence et dans ce cas vous aurez les os les plus longs (la 11) pendant que les autres auront les os les plus courts (la7, la 8, la 9) et la classification totalement illégale (fatwa) de la tutelle et des syndicats (ou ettabkha=plat cuisiné).

On peut bien inventer des grades de Professeur principal, professeur formateur etc. mais si on applquait ce décret, avec le même diplôme du grade de provenance, on ne peut donner une catégorie de plus: avec une licence c'est la catégorie 11 en tant que professeur, Professeur Principal ou Professeur Formateur, cet artifice de passage après une durée d'expérience d'un grade à un autre qu'on a concoté dans les statuts est tout a fait illégal, sauf si on changeait ce décret présidentiel et là ... (Wachkoun igoul lesba3 foumek fayeh).

Vous imaginez vous quel serait le comportement d'un Inspecteur de l'éducation national, à titre exemple classé, à la catégorie 7 à qui on demande à veiller au grain? C'est sûr qu'il oublira son pantalon avant d'aller au travail !

Yahsal Akhloul thi elghitha! (la morve s'est coincée dans la clarinette) comme le disait Slimane Azem!

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la cigale ayant chanté tout l'été ...
Quand la bise fut venu, ...... (???)

Et si on poussait le bouchon plus loin en abondonnant toutes nos revendications pour demander une seule chose: l'application de ce Décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.

Les conséquences seront les suivantes quelque soit le grade ou la fonction occupée:

-Tous les titulaires de Doctorat (classique ou LMD) seront en hors-catégorie/subdivision 1

-Tous les titulaires de Magister seront à la catégorie 14

-Tous les titulaires de BAC+5, Master (LMD) ou PGS seront à la catégorie 13

-Tous les titulaires de Licence (classique ou LMD) seront à la catégorie 11

-Tous les titulaires de BTS, de DEUA ou BAC+3 seront à la catégorie 10

-Tous les titulaires de BAC+2 seront à la catégorie 9

-Tous les titulaires de BAC ou BT seront à la catégorie 8

-Tous ceux qui ont le niveau de Terminale ou 2°AS+1 ou 1°AS+2 seront à la catégorie 7

Et ainsi de suite ...

Au fait, combien parmi les quelques 500000 fonctionnaires de l'éducation ont un doctorat, un magister, un master pour mériter la HC/subdivision1, la catégrie 14 ou la catégorie 13 selon le cas?
Des centaines, des milliers (????) ...

Pour les licenciés, oui! il y en a et ça peut aller jusqu'à 90% pour certains corps comme c'est le cas des professeurs MAIS ils seront tous classés à la catégorie 11. (hadha mahalbet)

Il faut donc cesser de crier haut et fort, tout au long de la journée, matin et soir sur tous les forums et les commentaires des journaux "classement selon le diplôme,classement selon le diplôme, .....!"

C'est vrai que leurs collègues qui n'ont pas ce fameux cézame de licence peuvent être mis à la catégorie 10, 9, 8, et même à la catégorie 7 et il y aura parmi ceux là, des enseigants, des directeurs et même des inspecteurs de tous les paliers mais eux, n'auront que la catégorie 11 comme je ça été bien expliquée plus haut.

C'est à dire qu'il y aura des os pour tout le monde à la différence près que les licenciés auront les plus longs et les autres les plus courts.

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Au vu:
- des propositions du cnaPESTE qui a vraiment innové, et c'est pour la première fois dans l'histoire des négociations professionnelles qu'on voit un syndicat demander une revue à la baisse pour le classement que propose le ministère, (lihadja fi nafsi ya3koub)
-et des "crieurs" au classement selon les diplômes,

je propose à demander l'application à la lettre du décret présidentiel sur la grille indiciaire quitte à ce qu'on se retrouve tous à la catégorie 7 même en tant qu'inspecteur, directeur ou enseignant !


CHICH! KHALIHA TAKHLA, 3'LINA WA3'LIHOUM.

Bonsoir tout le monde,
Je suis entièrement d’accord avec vous dans la mesure où la qualification citée dans le décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007 fait référence uniquement au diplôme c'est-à-dire seulement à la qualification académique du fonctionnaire exigée lors de son recrutement, alors qu’en réalité la qualification veut dire aussi la qualification professionnelle qu’on pourrait acquérir tout au long de notre carrière , prenons comme exemple un fonctionnaire qui a déjà participé à un concours national et a suivi par la suite une formation spécialisée ne doit en aucun être classé comme celui qui n’a pas réussi ce concours ou il n’a même pensé d’y participer d’où la différence est de taille et c’est le cas de l’inspecteur…sans oublier bien sur que l’inspecteur continue de participer durant toute sa carrière à des actions de formation, telle que les séminaires ,les colloques et les stages de formation soit en tant que participant ou stagiaire ou en tant que formateur…et c’est la raison pour la quelle qu’il est évident de classer l’inspecteur au sommet de la pyramide des catégories des fonctionnaires quel que soit le palier…
Mes salutations

Malheureusement la grille présentée par ce décret ne laisse place à aucune autre interprétation!

Concernant la prise en compte des différentes formation professionnelles, elles ne le sont que pour les catégories 3, 5, 7, 9 et 10

Seules la 15, la 17 et la HC/sbdivison 4, la HC/subdivison7 sont des catégories réservées aux grades de promotion sans aucune prise en compte de diplôme!

La réalité est que le législateur a prévu ces catégories citées pour justement les attribuer à ceux qui sont dans des fonctions de responsabilité à l'image des directeurs, inspecteurs, chefs de chair, chefs de département, doyens etc. mais comme ça n'arrange pas certains hauts responsables qui ont préfèré bricoler par ci par là des choses tout à fait illégales (non conforme à ce décret présidentiel sur la grille indiciaire) et le tour est joué.

Ne parlons pas des subdivisions 4 et 7 qui sont spécialement prévues pour les universitaires (chef de chair, chef de département, doyen), limitons nous aux catégories 15 et 17 et faisons une correspondance avec les quelques postes de responsabilité tels le directeur d'école, le DEM, le Proviseur, l'Inspecteur ...

Vous voyez où est-ce que je veux en revenir, un inspecteur ou un directeur ne peux donc être qu'à la catégorie 15 ou 17!
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remarque: cette grille s'applique à tous les secteurs de la fonction publique mais j'ai préféré limiter ma projection aux seuls secteurs de l'éducation et l'enseignement supérieur.

أوافق السيد أونجيلو على هذا العرض الكاريكاتوري الساخر بلغة راقية ودقيقة لا تسعفني فرنسيتي الرديئةعلى اللحاق بها، وأظن يا أخي منصف أن الأخ أونجيلو إنما أراد ما ذهبت إليه، فهو يقصد أن معايير التصنيف ليست الشهادة وحدها، فهناك معايير أخرى ( مستويات تأهيل مهنية ، تكوين ، الخبرة ، الاستحقاق عن طريق المسابقات) وهي مقررة في نصوصنا التشريعية، وهو يصف واقعا افتراضيا جوابا على ضرخات المهووسين بالشهادات، وأظن أن التاريخ الأركيولوجي للشهادة مرتبط بنظام قائم على تمويه للأفراد الطموحين والأذكياء والثائرين( بشكل غالب)، لأن التصنيف الحقيقي هو مستعبد، ويمنح التمويه شيزوفرينيا خادة للمستعبدين ذوي الشهادات في الأنظمة الشمولية ،مستعبد فلاح ومستعبد دكتور( لا ينتبه إلى شرطه الإجتماعي والإنساني فهو مستعبد حتى ولو كان دكتورا و سيمنح السادة عرفانا أكبر وأهم) أما في حفريات كلمة أستاذ فستمنحك الفرصة لاكتشاف وظيفة الإخصاء ( ودلالتها الاستعارية ترويض وضبط المجتمعات ، وتعقيم خميرة التمرد على الطبقة المهيمنة والسادة المقررين) ، لسنا بعيدين كثيرا عن ممارسات الأنظمة الشمولية ، ثم ألسنا كمفتشين مكلفين بمهمة مراقبة مدى نجاح الأساتذة في الإخصاء وفعاليتهم في الترويض المنظم للقطعان البشرية( في تصور السادة) ، أقول أن هذا التحليل نسبي مع تقدم الفكر البشري وتحرره،وتهشم الأنساق المتعددة.
ربما سيكون سؤال لم المدرسة أحيانا ضروريا لاستفزاز المقدس والعادي والمألوف
أعتذر عن الاستطراد وأعود إلى التصنيف وأضيف:

سيجد أساتذة التعليم الثانوي أنفسهم في الصنف 11 للحاصلين على شهادة البكالوريا + ليسانس تعليم 3 سنوات وهو حال الكثيرين من العريقين في التعليم خصوصا في الشعب العلمية ( وأغلب أعضاء المكتب الوطني لنقابة تعرفونها سيظفرون باستحقاق بالصنف 11) والأغلب باك + ليسانس 4 سنوات سيصنفون في 12 والقليل الباقي من الحاصلين على باك + 5 سيتمتعون قليلا بالصنف 13

ومن المناسب أن أشير إلى اختلال في الشبكة الوطنية لتصنيف الموظفين وهي أنها الحاصل على الماجستير يدمج في الصنف 15 ، إلا في حالة وحيدة حين ينتمي إلى أسلاك التعليم العالي فيصنف خارج السلم.

شيء آخر أريد أن أسألك أخي منصف هل لديك أخبار حول اقتراح المناصب العليا للتنسيق في أسلاك التفتيش هل اقترحت على الوزارة أم لا؟ وهل اقترح استحداث رتبة جديدة للترقية في أسلاك التفتيش هي رتبة مفتش مكون على غرار أسلاك التعليم أم لا؟ شكرا

Evidemment, vous avez raison…de faire une projection de ce décret présidentiel à tous les fonctionnaires…quel que soit le secteur d’activité…toutefois…il est à noter qu’on ne pourrait pas le généraliser dans le secteur de l’éducation…dans la mesure où pratiquement tous les autres statuts particuliers en vigueur…l’ignorent et ne le considèrent pas comme une référence…en plus ,vous avez certainement remarqué qu’il existe parfois des contradictions entre un statut particulier et le statut général de la fonction publique comme c’est le cas de l’article 117 du SGFP relatif au point indiciaire…D’où la nécessité de recourir à des experts de gestion des ressources humaines spécialisés uniquement dans l’analyse et classification des postes…pour enfin venir en aide à ces pseudo-concepteurs de dernières minutes des textes législatifs
Amicalement votre

اشكرك على هذا الرد الراقي الذي عودتنا به دائما...اما في يخص الاقتراحات التي ذكرتها...حسب علمي ...لا يوجد اقتراح واحد لمنصب مفتش مكون ...او منسق...وانما فقط مفتش مكلف بالتنسيق لجميع الاطوار...قد يؤخذ بعين الاعتبار ...في النصوص التطبيقية للمرسوم التنفيذي...ودمت لنا اخا وزميلا

angelo كتب:

Malheureusement la grille présentée par ce décret ne laisse place à aucune autre interprétation!

Concernant la prise en compte des différentes formation professionnelles, elles ne le sont que pour les catégories 3, 5, 7, 9 et 10

Seules la 15, la 17 et la HC/sbdivison 4, la HC/subdivison7 sont des catégories réservées aux grades de promotion sans aucune prise en compte de diplôme!
La réalité est que le législateur a prévu ces catégories citées pour justement les attribuer à ceux qui sont dans des fonctions de responsabilité à l'image des directeurs, inspecteurs, chefs de chair, chefs de département, doyens etc. mais comme ça n'arrange pas certains hauts responsables qui ont préfèré bricoler par ci par là des choses tout à fait illégales (non conforme à ce décret présidentiel sur la grille indiciaire) et le tour est joué.

Ne parlons pas des subdivisions 4 et 7 qui sont spécialement prévues pour les universitaires (chef de chair, chef de département, doyen), limitons nous aux catégories 15 et 17 et faisons une correspondance avec les quelques postes de responsabilité tels le directeur d'école, le DEM, le Proviseur, l'Inspecteur ...

Vous voyez où est-ce que je veux en revenir, un inspecteur ou un directeur ne peux donc être qu'à la catégorie 15 ou 17!
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remarque: cette grille s'applique à tous les secteurs de la fonction publique mais j'ai préféré limiter ma projection aux seuls secteurs de l'éducation et l'enseignement supérieur.

Vous voulez que je pousse ce fameux bouchon encore et encore plus loin:

Puisque, comme souligné plus haut, il n'y a que les catégories 15 et 17 qui sont des catégories de promotion (en rouge) et dont il est possible d'attribuer aux directeurs et aux inspecteurs (en vert) pour pouvoir respecter l'esprit du décret de référence portant grille indiciare, on pourra envisager le classement suivant:

-Tous les directeurs à la catégorie 15
(directeur d'école, DEM, Proviseur)

-Tous les inspecteurs à la catégorie 17
(IEP, IEM, IEN)

Sinon comment et où est-ce que ces directeurs seront classés une fois devenus inspecteurs?

EDDI WALLA KHALLI !