En comparant la liste des postes supérieurs du décret exécutif 08-315 et ceux figurant dans le nouveau texte (12-240), j'ai relevé l’ambiguïté suivante:
Décret exécutif 08-315:
Art. 141. En application des dispositions de larticle11 (alinéa 1er) de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la liste des postes supérieurs au titre des corps spécifiques de l'éducation nationale est fixée comme suit :
1 - postes de coordination de lenseignement :
- professeur coordinateur de l’enseignement moyen ;
- professeur coordinateur de l’enseignement
secondaire ;
2 - postes de direction des établissements d’enseignement et de l'orientation scolaire :
- assistant de directeur de l’école primaire ;
- directeur de l’école primaire ;
- directeur de collège ;
- directeur de lycée ;
- directeur de centre de l'orientation scolaire et professionnelle ;
3 - postes d'inspection et de contrôle :
- inspecteur d'alimentation scolaire ;
- inspecteur d'enseignement primaire ;
- inspecteur d'enseignement moyen ;
- inspecteur de l'éducation nationale.
Décret exécutif 12-240:
Art. 41. Larticle 141 du décret exécutif n°08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est modifié et rédigé comme suit:
« Art. 141. En application des dispositions de l'article 11 (alinéa 1er) de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la liste des postes supérieurs au titre des corps spécifiques de léducation nationale est fixée comme suit :
- postes de coordination de lenseignement
- ........................ (sans changement)..............................
- ........................ (sans changement).......................... ».
Je comprends par "sans changement" que les postes supérieurs des "personnels de direction des établissements d’enseignement et de lorientation scolaire" et ceux "d'inspection et de contrôle" sont maintenus., mais je doute fort que l'institution ait la même interprétation que la mienne c'est à dire que seuls les personnels des postes de coordination de l'enseignement en seront bénéficiaires.
Un avis juridique de l'UNPEF ou de tout autre spécialiste en la matière à ce sujet, est très précieux pour les catégories de personnel concernées.
Salutations distinguées !
