- kendouci كتب:
- أخي إنها المرحلة الأخيرة من النضال أي اللجوء إلى العدالة و المجلس الدستوري للحكم على كل النصوص المرتبطة بالمنظومة التربوية ،
Saisir le Conseil d'Etat (madjliss Addawla) par le biais d'un bâtonnier en adressant une requête au Commissaire Général près de ce conseil et non pas le Conseil Constitutionnel car il y a eu transgression de la loi d'orientation (votée par le parlement) par un décret exécutif (le 08-315) signé par le premier ministre et c'est ce dernier qui doit répondre de cet acte devant le conseil.
Le problème c'est que ce même conseil d'état se trouve bloqué faute de textes réglementaires qui régissent son fonctionnement, les chambres administratives se trouvant au niveau des cours quant à elle, fonctionnent normalement: tout le monde comprend le pourquoi de ce blocage voulu (????)!
