Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.
Art. 117. Lorsqu'un statut particulier n'a pas prévu de possibilité de promotion d'un fonctionnaire appartenant à un corps à grade unique, il est accordé une bonification indiciaire, selon les modalités fixées par voie réglementaire.
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Décret exécutif n° 12-240 du 8 Rajab 1433 correspondant au 29 mai 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires
appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale.
Corps des inspecteurs de l'enseignement primaire
Art. 140 bis 15. Le corps des inspecteurs de l'enseignement primaire comprend un grade unique : le grade d'inspecteur de l'enseignement primaire.
